24 septembre 2019

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Vilogia et Tonus Territoires signent un accord de partenariat portant sur 600 logements en Usufruit locatif social

Dans le cadre de la diversification de ses modes de financement, Vilogia développe le démembrement avec Tonus Territoires. En distinguant usage du bien et nue-propriété, l’objectif est de soutenir son effort important de production de logements locatifs sociaux dans les zones tendues. Le véhicule d’investissement de la Banque des Territoires (CDC) a accepté de lui réserver une enveloppe d’investissement en nues-propriétés de 600 logements en 3 ans (soit 200 logements par an).

Tonus Territoires acquiert la nue-propriété des logements dont le bailleur achète l’usufruit, pour une période de quinze à vingt ans.

Les investissements porteront sur les territoires d’implantation de Vilogia, notamment l’Ile-de-France, les métropoles de Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Nantes, Strasbourg.

Ces opérations permettront à Vilogia de construire de nouveaux logements sans mobiliser de fonds propres, car l’usufruit est intégralement financé par des prêts conventionnés (PLAI, PLUS, PLS). La durée de ces prêts est limitée à celle de l’usufruit et correspondant également à celle du conventionnement des logements.

Des avantages financiers conséquents

Au-delà du soutien à son effort d’investissement, ce partenariat présente de nombreux intérêts financiers pour Vilogia, qui pourra d’une part dégager une marge d’exploitation positive sur la gestion de ces logements en usufruit. D’autre part, l’économie de fonds propres sera conséquente puisqu’elle s’élèvera à près de 15 M€ qui pourront être affectés utilement à la maintenance du parc existant. Pour finir, le dispositif permettra également de maîtriser voire d’amoindrir l’endettement à long terme.

Pattern1 Les chiffres clefs

600 logements produits en nue-propriété sur 3 ans, soit plus de 8% de l’objectif de Tonus Territoires au niveau national

Une marge d’exploitation positive

Près de 15 M€ économisés en fonds propres et réinvestis dans l’entretien du parc existant

Une optimisation de l’endettement à long terme

Pattern2 Les éléments clefs du partenariat

Usufruitier : Vilogia acquiert le droit d’utiliser les logements et d’en percevoir les revenus.

Nu-propriétaire : La foncière Tonus Territoires s’engage à conserver les biens pendant toute la durée de l’usufruit.

Le démembrement des logements sociaux sera opéré sur des durées de 15 à 20 ans.

Il concernera des logements familiaux financés en PLAI, PLUS et PLS.

A propos de Tonus Territoires

Détenu directement à 100 % par la Caisse des dépôts, Tonus Territoires est un véhicule d’investissement destiné à soutenir la production de logements sociaux. Tonus Territoires investit aux côtés des bailleurs sociaux en usufruit locatif social institutionnel.

Tonus Territoires acquiert la nue-propriété des logements dont le bailleur a acheté l’usufruit, pour une période de quinze à vingt ans. Investisseur institutionnel de long terme, Tonus Territoires investit pour son propre compte et ne commercialise pas la nue-propriété des logements, qu’il conservera au moins durant toute la durée de l’usufruit. Tonus Territoires garantit une sortie sécurisée à la fin de l’usufruit en concertation avec le bailleur et les collectivités locales concernées.

Afin de contribuer à reconstituer leurs fonds propres pour investir dans de la construction neuve, Tonus Territoires propose également aux bailleurs sociaux, d’acquérir « en bloc » des logements sociaux PLS de plus de quinze ans.

Portrait d'Adrien Patoux

Adrien PATOUX

Attaché de presse

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