Tonus Territoires acquiert la nue-propriété des logements dont le bailleur achète l’usufruit, pour une période de quinze à vingt ans.
Les investissements porteront sur les territoires d’implantation de Vilogia, notamment l’Ile-de-France, les métropoles de Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Nantes, Strasbourg.
Ces opérations permettront à Vilogia de construire de nouveaux logements sans mobiliser de fonds propres, car l’usufruit est intégralement financé par des prêts conventionnés (PLAI, PLUS, PLS). La durée de ces prêts est limitée à celle de l’usufruit et correspondant également à celle du conventionnement des logements.
Des avantages financiers conséquents
Au-delà du soutien à son effort d’investissement, ce partenariat présente de nombreux intérêts financiers pour Vilogia, qui pourra d’une part dégager une marge d’exploitation positive sur la gestion de ces logements en usufruit. D’autre part, l’économie de fonds propres sera conséquente puisqu’elle s’élèvera à près de 15 M€ qui pourront être affectés utilement à la maintenance du parc existant. Pour finir, le dispositif permettra également de maîtriser voire d’amoindrir l’endettement à long terme.
Les chiffres clefs
600 logements produits en nue-propriété sur 3 ans, soit plus de 8% de l’objectif de Tonus Territoires au niveau national
Une marge d’exploitation positive
Près de 15 M€ économisés en fonds propres et réinvestis dans l’entretien du parc existant
Une optimisation de l’endettement à long terme
Les éléments clefs du partenariat
Usufruitier : Vilogia acquiert le droit d’utiliser les logements et d’en percevoir les revenus.
Nu-propriétaire : La foncière Tonus Territoires s’engage à conserver les biens pendant toute la durée de l’usufruit.
Le démembrement des logements sociaux sera opéré sur des durées de 15 à 20 ans.
Il concernera des logements familiaux financés en PLAI, PLUS et PLS.
A propos de Tonus Territoires
Détenu directement à 100 % par la Caisse des dépôts, Tonus Territoires est un véhicule d’investissement destiné à soutenir la production de logements sociaux. Tonus Territoires investit aux côtés des bailleurs sociaux en usufruit locatif social institutionnel.
Tonus Territoires acquiert la nue-propriété des logements dont le bailleur a acheté l’usufruit, pour une période de quinze à vingt ans. Investisseur institutionnel de long terme, Tonus Territoires investit pour son propre compte et ne commercialise pas la nue-propriété des logements, qu’il conservera au moins durant toute la durée de l’usufruit. Tonus Territoires garantit une sortie sécurisée à la fin de l’usufruit en concertation avec le bailleur et les collectivités locales concernées.
Afin de contribuer à reconstituer leurs fonds propres pour investir dans de la construction neuve, Tonus Territoires propose également aux bailleurs sociaux, d’acquérir « en bloc » des logements sociaux PLS de plus de quinze ans.
