L’enquête OPS pour connaître l’occupation du parc social

L’enquête réglementaire OPS, pour Occupation du parc social, est réalisée tous les deux ans. En fin d’année, depuis 1996, des locataires du parc social sont interrogés. Cette enquête réglementaire vise à recueillir des données statistiques concernant les caractéristiques des ménages vivant dans le parc social. L’enquête permet à l'Etat de réaliser les statistiques nationales sur l’occupation du parc social immobilier. Le ministère du Logement recueille et compile toutes les données par territoire.

L’enquête OPS, pour qui ?

Elle ne concerne que les locataires qui ne reçoivent pas l’enquête SLS, notamment celles et ceux :

qui perçoivent de la CAF l’Aide personnalisée au logement (APL) ;
qui vivent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) une zone urbaine sensible (ZUS), ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
ou qui vivent dans une zone d’habitation exonérée de supplément de loyer solidarité dans le cadre du plan local de l’habitat.

Enquête sur l'Occupation du Parc Social (OPS)

Une enquête ressources envoyée tous les 2 ans

Répondre à cette enquête en envoyant un dossier complet est une obligation.

L'enquête OPS 2026 sera lancée en décembre 2025.

Comme pour l'enquête SLS, l'enquête OPS a une date butoir. Au-delà, des pénalités financières sont appliquées. Il est donc important de répondre à ce questionnaire dans les délais.

Deux solutions pour retourner rapidement l’enquête :

par internet : sur le site, vous serez guidé pas à pas et accompagné à chacune des étapes. En utilisant ce mode de transmission, vous êtes sûr que votre enquête est complète.

Répondre à l'enquête OPS par internet

par courrier : glissez l’enquête et les justificatifs dans l’enveloppe affranchie reçue avec l’enquête.

Pour tous renseignements, une ligne Vilogia est ouverte pendant quelques mois (numéro cristal : 09.69.32.57.68. (appel non surtaxé)). Elle est dédiée à l'enquête SLS/OPS.