LOCATION MODE D'EMPLOI

Déposer une demande de logement social, comment faire ?

Avant de louer un logement dans le parc social, il est impératif d’effectuer des démarches administratives. Avant toute chose, il faut constituer et déposer une demande de logement social.
 

Êtes-vous éligible à un logement social ?

65 % des Français sont éligibles à un logement social : et vous ?  Les Hlm (Habitations à loyer modéré) sont attribués aux personnes dont les revenus n’excèdent pas certains montants. Avant de vous lancer dans les démarches, avez-vous vérifié que votre famille est éligible pour accéder au parc social. Consultez les plafonds de ressources. Sachez que ceux-ci varient en fonction de votre composition familiale et de votre lieu d’habitation. 
 
 

Quelles sont les pièces à réunir pour faire une demande de logement social ?

 
Avant de se lancer dans la procédure, il s’agit de réunir des documents. Si vous comptez réaliser la démarche en ligne, prévoyez de scanner chacune des pièces justificatives : vous gagnerez du temps ! Quand on ne dispose pas de scanner, vous pouvez opter pour une photo nette et bien éclairée depuis votre smartphone.
 
Deux pièces sont communes à tous les dossiers :
 
  • une carte d’identité, passeport ou titre de séjour pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement (photocopie recto-verso).
Bon à savoir : Pour les personnes mineures, le livret de famille ou l’acte de naissance sont acceptés.
 
  • un justificatif de revenus pour chacune des personnes vivant au foyer et qui vont vivre dans le logement : avis d'imposition de l'avant-dernière année.
 
D’autres documents peuvent être demandés en fonction des situations personnelles. La liste complète des pièces à joindre à la demande de logement social est disponible. En fonction de chaque situation, vous trouverez les documents à joindre à votre dossier.
 
Cette étape est fondamentale. Seuls les dossiers complets seront étudiés. Prenez soin de fournir toutes les pièces justificatives pour constituer votre demande de logement.
 
 

Formuler la demande de logement

Les documents sont désormais réunis. Vous pouvez commencer la demande de logement. Deux options s’offrent à vous pour la déposer. 
 

Envoyer le dossier de logement par internet

Une seule adresse : le site demande-logement-social.gouv.fr/ mis en ligne par le ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat. Suivez pas à pas la constitution de votre dossier pour enregistrer votre demande de logement.
Soignez votre demande. Certains champs ne sont pas obligatoires, mais un dossier bien complété aura plus de chances de recevoir une proposition de logement.
 
Votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours, par les services de l’Etat. Vous obtenez alors un numéro unique d’enregistrement. Il figurera sur le courrier électronique qui vous sera adressé. Conservez-le précieusement !
 

Déposer son dossier dans une agence Vilogia

Vous pouvez opter pour la solution papier. Il vous faut alors retirer le formulaire Cerfa 14069*3. Il est disponible dans les agences Vilogia ou peut être téléchargé et imprimé. 
 
Dès que le document est rempli et que vous avez réuni toutes les pièces justificatives, vous pouvez vous rendre dans le guichet enregistreur le plus proche de votre domicile.
 

Qu’est-ce qu’un guichet enregistreur ?

Ces lieux reçoivent et enregistrent les demandes de logement. Les agences Vilogia en font partie. Vous pouvez également faire enregistrer votre dossier de demande de logement social complet avec toutes les pièces administratives dans votre mairie, préfecture.
 
Votre demande sera envoyée par le guichet enregistreur aux services de l’Etat. Une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique d’enregistrement vous sera alors envoyée au plus tard un mois après la validation de la demande.
 
Voilà votre dossier est déposé. Découvrez les étapes suivantes : l’importance du numéro unique et le processus d’attribution des logements sociaux.
 

FAQ — déposer une demande de logement social, comment faire ?

Comment déposer une demande de logement social ?

Pour formuler une demande de logement social, vous pouvez le faire via internet ou grâce à un formulaire. Retrouvez la procédure. 

 

> Quels documents pour une demande de logement social ?

La copie de la carte d’identité et des justificatifs de revenus sont les documents indispensables pour toute demande de logement. Attention, en fonction des situations, d’autres justificatifs peuvent être exigés pour établir un dossier complet. 

 

> Qu’est-ce qu’un guichet enregistreur dans le logement social ?

Le guichet d’enregistrement de demande de logement social reçoit les demandeurs de logement social. Ce sont des lieux publics (bailleur, collectivité publique) où les demandeurs de logement social peuvent déposer leur dossier. Dans cet endroit, il est également possible de modifier et/ou renouveler sa demande de logement social.