En instaurant le PSLA en 2004, le gouvernement cherchait à faciliter l’accès à la propriété des primo-accédants, c’est-à-dire des personnes n’ayant jamais été propriétaire de leur logement. L’accession sociale ouvre donc des perspectives dans le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes, aspirant à devenir propriétaires.
Sécurisez votre achat en deux temps
Une phase locative, pendant laquelle vous occupez le logement en tant que "locataire accédant". Vous versez une redevance équivalente au paiement mensuel du loyer et des charges. Cette phase vous permet également de constituer une épargne, dite "part acquisitive" qui vous servira d'apport pour l’achat de votre logement.
Une phase acquisitive, possible dès la première année révolue. Vous pouvez acheter votre logement et devenir pleinement propriétaire grâce à la levée d’option qui vous est proposée. L'épargne cumulée vient alors en déduction du prix de vente.
Les conditions d'accès au Prêt Social Location-Accession
Le PSLA s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources, ne devant pas dépasser un seuil de revenus maximum fixé par la loi. De plus le logement en question doit être situé dans une opération agréée par l’Etat pour être éligible aux financements PSLA.
Les plafonds de ressources du Prêt Social Location-Accession
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zones Abis et A | Zone B1 | Zones B2 et C |
---|---|---|---|
Personne seule | 37.581€ | 37.581€ | 32.673€ |
2 personnes sans personne à charge | 56.169€ | 56.169€ | 43.633€ |
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge |
73.630€ | 67.517€ | 52.471€ |
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 87.909€ | 80.875€ | 63.347€ |
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge |
104.592€ | 95.739€ | 74.518€ |
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 117.694€ | 107.738€ | 83.983€ |
Par personne supplémentaire | 13.116€ | 12.005€ | 9.368€ |
Source Coop HLM édition 2024