Le SLS pour quoi ?
L’accès au logement social est réglementé par la loi : il est réservé aux foyers dont les revenus imposables sont inférieurs au plafond fixé chaque année par l’Etat. Au fil des années, les ressources des familles peuvent évoluer.
L’enquête SLS a pour but de déterminer si les ressources du foyer sont toujours en adéquation avec les plafonds de ressource HLM. Si elles excèdent d’au moins 20% le plafond de ressources, la famille conserve son logement mais doit acquitter un Supplément de loyer de solidarité (SLS).
Le SLS, pour qui ?
Le SLS ou Supplément de loyer de solidarité concerne uniquement les locataires dont les ressources ont augmenté. Pour déterminer si vous êtes concernés par le Supplément de loyer et conformément à la réglementation en vigueur, Vilogia pilote chaque année une enquête de ressources. Au mois de novembre, un formulaire est envoyé aux foyers qui sont susceptibles d’être concernés par le SLS. Cette enquête vise à analyser les ressources et la composition familiale. Des documents justificatifs sont demandés pour chacune des personnes composant le foyer.
Dans certains cas, vous pouvez être exonéré du Supplément de loyer de solidarité si votre logement est exclu du champ de l'enquête SLS.
Une enquête ressources reçue chaque année
Répondre à cette enquête en envoyant un dossier complet est une obligation. Chez Vilogia, pour l’enquête de ressources 2024, la date butoir est fixée au 2 janvier 2024. Au-delà, des pénalités financières sont appliquées. Il est donc important de répondre à ce questionnaire dans les délais.
Deux solutions pour retourner rapidement l’enquête :
- par internet : sur le site, vous serez guidé pas à pas et accompagné à chacune des étapes. En utilisant ce mode de transmission, vous êtes sûr que votre enquête est complète.
- par courrier : glissez l’enquête et les justificatifs dans l’enveloppe affranchie reçue avec l’enquête.
Pour tout renseignement, une ligne Vilogia est dédiée à l'enquête SLS au 09 69 32 57 68 (Numéro cristal- appel non surtaxé).
Questions fréquemment posées
J’ai reçu l’enquête SLS, suis-je obligé de répondre ?
L’enquête SLS est obligatoire. Il faut également veiller à envoyer l’intégralité des documents demandés. S’il manque des documents, l’enquête sera considérée comme incomplète. Des pénalités financières vous seront alors appliquées.
Je n’ai pas répondu pas dans le délai imparti, que se passe-t-il ?
Ne pas répondre dans les délais à l’enquête SLS ou envoyer un dossier incomplet expose le locataire à des sanctions financières qui peuvent être importantes : mon bailleur va m’envoyer une mise en demeure, des frais de dossier de 25€ non remboursables et payables en une seule fois me seront appliqués, et je m’expose au paiement d’un SLS maximum appliqué jusqu’à la réception de l’enquête SLS dûment complétée.
Je n’ai pas reçu d’enquête SLS, est-ce normal ?
Tous les foyers du parc social ne reçoivent pas l’enquête SLS. Si vous percevez des allocations logements, si vous résidez dans un quartier prioritaire de la politique de la Ville, l’enquête SLS ne vous sera pas adressée. Pour toute question, contactez le Centre de relation clients de Vilogia au 09 69 37 36 35 (appel non surtaxé).
J’ai perdu mon enquête SLS, que dois-je faire ?
Prenez contact rapidement avec Vilogia sur notre ligne dédiée (disponible à partir du 21 novembre 2023) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h au 09 69 32 57 68 (appel non surtaxé).