La copropriété
Vous êtes propriétaire dans une copropriété ? Vous devez donc vous accorder avec les autres propriétaires pour maintenir vos parties communes et plus généralement votre patrimoine dans le meilleur état possible. Syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical, assemblée générale, parce qu'il n'est pas simple de s'y retrouver, nous faisons le point !
Les copropriétaires
Le copropriétaire est propriétaire d'un ou de plusieurs lots de copropriété, constitués d'une quote-part :
- Parties communes générales à l'usage de tous les copropriétaires
- Parties communes spéciales d'un bâtiment à l'usage des seules copropriétaires de ce bâtiment
- Patries privatives
Un lot est toujours constitué d’au moins deux éléments : votre partie privative (appartement, cave, parking, garage…) et votre quote-part de partie commune (toit, terrasse, façade, cage d’escaliers, halls, ascenseurs, installations électriques et de chauffage...)
L’entretien des parties communes et les répartitions des équipements communs sont divisés entre les copropriétaires. Si ces parties sont mal entretenues, cela augmente les charges d’entretien. Votre bien privatif est indissociable de ces parties et équipements communs. Plus l’environnement de votre appartement se dégradera, plus la valeur de votre logement diminuera.
Le syndic de copropriété
Représentant légal du syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété peut être professionnel ou bénévole. Il a pour mission de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété, de convoquer et d'exécuter les décisions prises en assemblée.
- Il veille au bon fonctionnement des services collectifs
- Il fait exécuter les gros travaux avec l’accord de l’Assemblée générale
- Il gère la comptabilité du syndicat des copropriétaires
- Il établit un budget prévisionnel nécessaire au fonctionnement de la copropriété
- Il tient un carnet d’entretien de l’immeuble mentionnant tous les contrats d’entretien signés, toutes les dates de réalisation des travaux importants, tous les travaux décidés et les diagnostics techniques réalisés.
- Il convoque l’Assemblée générale une fois par an pour rendre compte de ses activités.
- Il lance les appels de fonds et contrôle leurs recouvrements.
Le Syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires est l'organe décisionnel de la copropriété. Il représente l'ensemble des copropriétaires et ne s'exprime que par l'intermédiaire de son Assemblée générale. Son existence est obligatoire dès lors qu'il existe plus de deux lots dans la copropriété.
La valeur du vote est proportionnelle au nombre de millièmes (unité de mesure des quotes-parts de la copropriété) possédés par le copropriétaire. En cas d’absence en Assemblée générale, pensez à confier votre pouvoir.
Assemblée générale des copropriétaires
L'Assemblée générale des copropriétaires est l'organe auquel tous les copropriétaires peuvent participer. Elle a lieu au moins une fois par an et permet aux copropriétaires de délibérer sur toutes les questions de la copropriété. A l'exception des travaux urgents et des actes relevant de l'administration, c'est elle qui décide de tout.
Le conseil syndical
Ce conseil a pour mission d'assister le syndic de copropriété et de contrôler sa gestion. Il est constitué d'une équipe de copropriétaires désignée par l'Assemblée générale : c'est le lien entre le syndic et la copropriété.
Tout copropriétaire peut en être membre. Le président du conseil syndical est désigné en son sein lors d’une réunion et cette décision est notifiée au syndic de copropriété. Dans ses missions de gestion et de contrôle, le conseil syndical a accès à tous les documents comptables et autres de la copropriété, détenus par le syndic de copropriété. Pour remplir l’ensemble de ses missions, le conseil syndical peut se faire aider par toute personne de son choix, expert-comptable, association, architecte, etc.