15 mars 2025

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La TVA à 5,5%

Vous souhaitez acquérir votre résidence principale ? Si vous achetez un bien immobilier neuf, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. Quelles sont les conditions à remplir pour profiter de cet avantage fiscal ? Vilogia Premium vous détaille les critères à respecter pour obtenir ce taux de TVA à 5,5 %.

Depuis 2014, afin d’aider les particuliers à accéder à la propriété, l’État applique sous conditions un taux de TVA réduit fixé à 5,5 % au lieu de 20 % pour l’achat d’un bien neuf. Cette TVA réduite représente un rabais non négligeable sur le prix d’achat du bien que vous convoitez.

Ainsi, si vous voulez acheter un appartement neuf mis en vente à 250 000 euros et que la transaction est éligible à la TVA réduite, vous réglerez finalement 13 750 euros au titre de la TVA, au lieu de 50 000 euros pour un achat classique, soit une économie substantielle de 36 250 euros sur le coût d’achat global.

TVA à 5,5% comment ça marche ?

Les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5% 

  • Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, vous devez répondre à certaines conditions :
  • Être une personne physique
  • Respecter un plafond de ressources
  • Acheter un appartement ou une maison neuve dont le prix au m² ne dépasse pas un plafond fixé par l’État, au titre de résidence principale
  • Le logement doit aussi se trouver en zone ANRU, c'est à dire en cours de renouvellement urbain ou dans un périmètre de 300 mètres (hors PSLA)

Les plafonds de ressources pour bénéficier de la TVA à 5,5% en 2025

Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes Reste IDF Autres régions
1 personne 38.509€ 38.509€ 33.479€
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) 57.555€ 57.555€ 44.710€
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage 75.446€ 59.183€ 53.765€
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge 90.078€ 82.870€ 64.909€
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge 107.173€ 98.101€ 76.357€
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge 120.599€ 110.395€ 86.055€
Par personne supplémentaire 13.439€ 12.300€ 9.599€

Source Coop HLM édition 2025