Conditions et règlement du parrainage accession

ARTICLE 1 - Mise en place du parrainage

Le dispositif de parrainage est mis en place à compter du 01/05/2022. Vilogia Premium se réserve le droit d’interpréter, de modifier ou de faire cesser cette opération de parrainage, pour tout ou partie, sans porter préjudice aux droits acquis pour les parrainages en cours (préalablement à la modification ou l’interruption de ce dispositif), sauf si les modifications ou interruptions étaient liées à des obligations légales nouvelles.

ARTICLE 2 - Conditions d’éligibilité du parrain

Le parrainage est ouvert à toute personne physique cliente de Vilogia c’est-à-dire:

• Titulaire d’un contrat de location d’une maison ou d’un appartement chez Vilogia.
• Propriétaire d’un logement neuf ou ancien ou d’un terrain acheté auprès de Vilogia Premium.
• Réservataire d’un logement neuf ou ancien ou d’un terrain chez Vilogia Premium.
• Membre d’une copropriété ou d’une A.S.L gérée par Vilogia Premium.

Vilogia Premium vérifiera le respect des conditions d’éligibilité du parrain.

ARTICLE 3 - Conditions d’éligibilité du filleul

Le filleul est une personne physique, acquéreur d’un logement ou d’un terrain libre de constructeur commercialisé par Vilogia Premium.

ARTICLE 4 - Validité du parrainage

Il suffit au parrain de remettre à son ou ses filleuls le(s) coupon(s) de parrainage rempli(s) (document à télécharger sur le site www.vilogia-premium.fr ou remis par les équipes commerciales de Vilogia Premium aux différents points d’accueil du public). Il suffit au filleul de compléter le formulaire de parrainage et de le remettre au conseiller commercial accession lors de sa première visite chez Vilogia Premium. La date de saisie des éléments contenus dans le coupon de parrainage constitue la date de démarrage du processus de parrainage.

Le parrainage ne pourra être rétroactif : si le filleul était déjà en relation avec Vilogia Premium pour un projet d’accession et enregistré dans la base prospects préalablement à la transmission de son coupon de parrainage, le parrain ne pourra prétendre à aucune gratification.

ARTICLE 5 - Contestation

Dans le cas où deux personnes ou plus souhaiteraient parrainer le même filleul, c’est celle dont les coordonnées sont enregistrées en premier dans la base accession et qui répond à la définition prévue à l’article 2, qui recevra les cartes cadeaux (cf. article 7).

ARTICLE 6 - Eligibilité des produits

Les produits commercialisés par Vilogia Premium éligibles au parrainage sont les suivants :

• Acquisition d’un logement neuf.
• Acquisition d’un logement ancien.
• Acquisition d’un terrain.

ARTICLE 7 - Gratification du parrain

La gratification du parrain ne sera effective qu’à la concrétisation de l’achat d’un logement ou d’un terrain Vilogia Premium par le filleul (signature de l’acte notarié). Si le parrain est réservataire d’un logement accession ou d’un terrain éligible au parrainage, sa gratification n’interviendra que s’il a lui-même signé son acte notarié d’achat, et ce, préalablement à la signature de l’acte notarié par son ou ses filleul(s). La gratification prendra la forme de cartes cadeaux remises au parrain.

Type d’acquisition	Gratification du parrain
Acquisition par le filleul d’un logement neuf	500 € sous forme de cartes cadeaux
Acquisition par le filleul d’un lot libre de constructeur	300 € sous forme de cartes cadeaux
Acquisition par le filleul d’un logement ancien	150 € sous forme de cartes cadeaux

ARTICLE 8

L’auto parrainage n’est pas autorisé.

ARTICLE 9

Conformément à la loi informatique et liberté, le parrain et les filleuls disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations transmises à Vilogia. Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante webmaster@vilogia.fr