Le Logement locatif intermédiaire : un relais stratégique récent dans les dispositifs de logements
Le logement locatif intermédiaire permet de loger les ménages dont les revenus sont trop faibles pour franchir la barrière à l’entrée du parc privé, mais trop élevés pour accéder au parc HLM. Comment ? Via des loyers de 10 à 15 % inférieurs aux prix du marché libre.
Logement locatif intermédiaire : un loyer entre celui du logement locatif social et celui du marché
Le logement locatif est dit « intermédiaire » car son loyer se situe entre celui du logement locatif social et celui du logement locatif libre. Il est défini pour la première fois en 2014 par l’ordonnance 2014-159 pour répondre aux besoins en logement de ménages de la classe moyenne en maintenant un effort de construction de logements au plus proche des bassins d’emplois.
Le LLI : un dispositif essentiel dans les parcours résidentiels
Le Logement locatif intermédiaire est un dispositif répondant aux besoins de logements dans les zones tendues et propose un chaînon manquant de l’offre résidentielle. La proximité avec les bassins d’emplois et la desserte en transports en commun sont des critères majeurs de production.
Le Logement Locatif Intermédiaire : un moteur d’intégration sociale
Inséré dans les programmes immobiliers phares de la commune et ses nouveaux quartiers, le logement intermédiaire constitue un moteur d’intégration sociale. Les salariés du secteur privé, fonctionnaires, entrepreneurs, professions libérales constituent une cible privilégiée en matière d’économie locale et résidentielle.
Logement intermédiaire : les questions fréquemment posées
En tant que promoteur, suis-je obligé de construire du logement social si je construis du logement locatif intermédiaire ?
Le logement locatif intermédiaire exige, la plupart du temps, une « contrepartie sociale », à hauteur de 25% du nombre de logements de chaque programme. Cette contrepartie sociale n’est pas exigée pour les communes dont le taux SRU excède 25% et pour les quartiers QPV (NPNRU). L’avantage du logement locatif intermédiaire est bien de diversifier l’habitat et de répondre aux demandes des communes, dans des opérations, notamment lorsque du logement social est déjà programmé. Le logement locatif intermédiaire n’est pas comptabilisé comme du logement social.
Existe-t-il des dispositions particulières dans le PLU ?
L’ordonnance de 2014, qui donne un premier statut juridique au logement locatif intermédiaire, a également rendu possible la programmation de LLI dans les documents d’urbanisme pour inciter les communes à se saisir de ce dispositif comme levier de diversification de l’habitat et de mixité sociale. Il est désormais possible de définir des emplacements réservés à la production du logement locatif intermédiaire, et sur lesquels une majoration de 30% des droits à construire est possible. Par ailleurs, la loi Elan permet de ne pas imposer la réalisation d’aires de stationnement.
Des typologies sont-elles imposées ?
Vilogia Privilège n’impose pas à ses partenaires de cahier des charges particulier et fait preuve de souplesse pour garantir la qualité des logements et s’adapter à chaque contexte. La demande se concentre surtout sur les 2 ou 3 pièces qui sont les typologies privilégiées au sein des nouveaux programmes.
Quelles sont les prestations offertes pour un logement locatif intermédiaire ?
Les équipements sont identiques à ceux de l’accession à la propriété.
Est-ce que le logement intermédiaire induit une perte de fiscalité pour les collectivités ?
Non. Conformément à la loi de Finances 2022, le logement intermédiaire est soumis à la même fiscalité que le logement non conventionné, notamment pour l'imposition foncière.