26 juillet 2022

3 mins de lecture

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est un prêt accordé sous certaines conditions de ressources pour vous permettre de financer la première acquisition de votre résidence principale (si vous n'avez pas été propriétaire dans les 2 ans précédant la demande de prêt). Il s'applique aussi bien pour l'achat d'un logement neuf que pour celui d'un logement ancien et peut financer jusqu'à 40% de votre projet immobilier (en fonction de sa localisation, sauf cas prévus par la loi). 

LE PTZ EN 3 POINTS

LE PRÊT À TAUX ZÉRO EST UN PRÊT SANS INTÉRÊT D’EMPRUNT

Sa durée totale est comprise entre 20 et 25 ans avec une période de différé de 5, 10 ou 15 ans selon vos revenus, puis une période de remboursement de 10 à 15 ans.

LE PRÊT À TAUX ZÉRO EST COMPLÉMENTAIRE

Il sert à financer une partie de votre achat et peut se cumuler avec d’autres aides financières comme les prêts contractés auprès de votre banque : le prêt à l’Accession Sociale (PAS), le prêt Action Logement ou le PSLA.

LE PRÊT À TAUX ZÉRO EST ACCORDÉ EN FONCTION DES REVENUS

Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un plafond de ressources, défini en fonction de la composition et de la taille du ménage et en fonction de la localisation du bien à acheter.

Pouvez-vous bénéficier du prêt à taux zéro ? 

Celui-ci est accordé si : 

  • Vous n’avez pas été propriétaire dans les 2 ans précédant votre demande de prêt. Ce dispositif concerne le ou les bénéficiaires du prêt à taux zéro et non l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement financé avec le PTZ
  •  Vous achetez une résidence principale dans le neuf
  •  Vous achetez dans l’ancien et allez réaliser des travaux d’amélioration dont le montant s’élève à plus de 25% de la totalité de l’opération (achat et travaux, hors frais de notaire et transaction). Les travaux doivent être effectués dans un délai de trois ans à compter de l’émission du prêt
  •  Vous souhaitez acheter le logement que vous occupez en tant que locataire

    Sous quelles conditions de ressources ?

    Par ailleurs, pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous ne devez pas dépasser un plafond de ressources défini en fonction du nombre de personnes qui composent votre foyer*, et de la zone géographique dans laquelle se situe votre futur bien. Les ressources sont celles de l’années N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement, c’est-à-dire l’avant-dernière année précédant l’offre.

     

    Plafonds de ressources pour obtenir le PTZ en 2024

                       Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A  Zone B1 Zone B2 Zone C Quotité du PTZ
    Tranche 1 25.000€ 21.500€ 18.000€ 15.000€ 50%
    Tranche 2 31.000€ 26.000€ 22.500€ 19.500€ 40%
    Tranche 3 37.000€ 30.000€ 27.000€ 24.000€ 40%
    Tranche 4 49.000€ 34.500€ 31.500€ 28.500€ 20%

    Source : econmie.gouv.fr

    • Zone A : Agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d'Azur, Genevois français.
    • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
    • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
    • Zone C : Reste du territoire français.