5 janvier 2023

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Les plafonds de ressources 2024 du logement social

À partir du 1er janvier 2024, les plafonds de ressources du logement social évoluent. Ils se basent sur le revenu fiscal de référence 2022 en euros figurant sur les avis d'imposition de chaque personne vivant au foyer ou de l'année 2023 lorsque les ressources concernées ont diminué d'au minimum 10 % par rapport à l'année 2022. Cette diminution des ressources doit être justifiée.

Les plafonds de ressources des logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)

  Paris et communes limitrophes Reste de l'Île-de-France Autres régions métropolitaines
Personne seule 14 329 14 329 12 452
2 personnes sans personne  à charge (hors jeune ménage*) 23 355 23 355 18 143
3 personnes ou personne seule + une personne à charge ou jeune ménage 30 614 28 074 21 818
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge 33 511 30 824 24 276
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge 39 863 36 493 28 404
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge 44 861 41 064 32 010
Par personne supplémentaire + 4 998 + 4 573 + 3 569

 

Les plafonds de ressources des logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)

  Paris et communes limitrophes Reste de l'Île-de-France Autres régions métropolitaines
Personne seule 15 626 15 626 13 585
2 personnes sans personne  à charge (hors jeune ménage*) 23 355 23 355 18 143
3 personnes ou personne seule + une personne à charge ou jeune ménage 30 615 28 073 21 817
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge 36 553 33 628 26 339
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge 43 489 39 808 30 985
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge 48 937 44 797 34 920
Par personne supplémentaire + 5 453 + 4 991 + 3 895

 

Les plafonds de ressources des logements PLS (Prêt Locatif Social)

  Paris et communes limitrophes Reste de l'Île-de-France Autres régions métropolitaines
Personne seule 33 857 33 857 29 435
2 personnes sans personne  à charge (hors jeune ménage*) 50 603 50 603 39 309
3 personnes ou personne seule + une personne à charge ou jeune ménage 66 333 60 826 47 271
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge 79 197 72 860 57 069
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge 94 227 86 251 67 133
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge 106 031 97 061 75 660
Par personne supplémentaire + 11 816 + 10 815 + 8 440

 

* Est considéré comme jeune ménage un couple dont la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à cinquante cinq ans.

Vous pouvez retrouver de détail du calcul des ressources des ménages en consultant l’arrêté du 29 juillet 1987 qui est le texte de référence. L’arrêté du 28 décembre 2018 le complète pour intégrer les personnes en situation de handicap (toutes les personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles dans la description des catégories de ménages).