5 janvier 2023

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Les plafonds de ressources 2026 du logement social

À partir du 1er janvier 2026, les plafonds de ressources du logement social évoluent. Ils se basent sur le revenu fiscal de référence 2024 en euros figurant sur les avis d'imposition de chaque personne vivant au foyer ou de l'année 2025 lorsque les ressources concernées ont diminué d'au minimum 10 % par rapport à l'année 2024. Cette diminution des ressources doit être justifiée.

Les plafonds de ressources des logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)

  Paris et communes limitrophes Reste de l'Île-de-France Autres régions métropolitaines
Personne seule 14 811 14 811 12 870
2 personnes sans personne  à charge (hors jeune ménage*) 24 140 24 140 18 753
3 personnes ou personne seule + une personne à charge ou jeune ménage 31 643 29 018 22 551
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge 34 637 31 860 25 092
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge 41 203 37 719 29 359
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge 46 369 42 444 33 086
Par personne supplémentaire + 5 166 + 4 727 + 3 689

 

Les plafonds de ressources des logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)

  Paris et communes limitrophes Reste de l'Île-de-France Autres régions métropolitaines
Personne seule 26 920 26 920 23 403
2 personnes sans personne  à charge (hors jeune ménage*) 40 233 40 233 31 254
3 personnes ou personne seule + une personne à charge ou jeune ménage 52 740 48 362 37 584
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge 62 968 57 930 45 374
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge 74 919 68 577 53 376
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge 84 304 77 171 60 156
Par personne supplémentaire + 9 394 + 8 598 + 6 710

 

Les plafonds de ressources des logements PLS (Prêt Locatif Social)

  Paris et communes limitrophes Reste de l'Île-de-France Autres régions métropolitaines
Personne seule 34 996 34 996 30 424
2 personnes sans personne  à charge (hors jeune ménage*) 52 303 52 303 40 630
3 personnes ou personne seule + une personne à charge ou jeune ménage 68 562 62 871 48 859
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge 81 858 75 309 58 986
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge 97 395 89 150 69 389
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge 109 595 100 322 78 203
Par personne supplémentaire + 12 212 + 11 177 + 8 723

 

* Est considéré comme jeune ménage un couple dont la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à cinquante cinq ans.

Vous pouvez retrouver de détail du calcul des ressources des ménages en consultant l’arrêté du 29 juillet 1987 qui est le texte de référence. L’arrêté du 28 décembre 2018 le complète pour intégrer les personnes en situation de handicap (toutes les personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles dans la description des catégories de ménages).