Bail Réel Solidaire

Les conditions pour y accéder

Révisés chaque année par le Gouvernement, les différents plafonds concordent avec ceux du PSLA. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le récapitulatif des seuils selon la zone géographique du bien et la composition de votre foyer.

Les plafonds de ressources pour bénéficier d'un BRS

Source Coop HLM édition 2024

Les zones où il est possible de signer un Bail Réel Solidaire 

• Zone A bis : Paris et communes limitrophes.
• Zone A : L’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français, les grandes métropoles de province.
• Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d’Azur, certaines villes pour lesquelles le prix au m2 est élevé, l’Outre-Mer et la Corse.
• Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, les communes qui possèdent une zone littorale ou transfrontalière importante, le pourtour de l’Île-de-France.
• Zone C : Le reste de la France.

Avantages du BRS

Le premier avantage du BRS tient dans l’économie réalisée sur le prix du logement. En effet :

• Le prix du m² est plafonné pour rester abordable
• Vous bénéficiez de la TVA à taux réduit (5,5 % au lieu de 20 %) pour un achat dans le neuf
• Vous avez la possibilité de financer une partie de votre achat avec un PTZ (Prêt à Taux Zéro)
• Si la commune le permet, vous pouvez également profiter d’un abattement de la taxe foncière compris entre 30 et 100 %.

En résumé : le prix d’acquisition du bien immobilier est réduit de 15 à 30 % par rapport au prix du marché classique. Et avec la TVA réduite, vous pouvez réaliser une économie de 20 à 40 % sur le prix global de votre acquisition.

Le bail réel solidaire permet donc :

• Aux ménages de devenir propriétaires de leur logement à moindre coût tout en bénéficiant d’avantages fiscaux (TVA et taxe foncière) et financiers (PTZ)
• De garantir la vocation sociale des logements et de favoriser la mixité sociale sur la durée
• De dynamiser des secteurs géographiques dont le marché de l’immobilier est freiné par le prix du foncier et par la pression des résidences secondaires (en zone touristique notamment).

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Locataire en prêt locatif social

Locataire dans le parc privé 

Acquisition en BRS

Redevance à payer à l'OFS pour la location du foncer : 1.50€/m² SHAB/mois

Comparatif location vs revente BRS

Locataire en prêt locatif social

Revente BRS