Exonération de la taxe foncière pour l'achat d'un logement en prêt social location-accession (PSLA)
L’exonération de la taxe foncière sur 15 ans est attribuée à ceux qui ont acquis une maison neuve avec plus de 50% de l’achat financé par des prêts aidés (hors prêt à taux zéro). De la même manière, les logements construits via des financements du régime HLM sont exonérés 15 ans de taxe foncière.
Exonération de la taxe foncière pour l'achat d'un logement en accession maîtrisée
Si vous faites l’acquisition d’un bien immobilier neuf en accession maîtrisée, vous pouvez être exonéré de taxe foncière sur deux années. On parle de toutes les constructions nouvelles (VEFA, maison construite, etc.) le fisc élargit même cette notion aux immeubles remis à jour et rehaussés (le texte précise de multiples conditions permettant d’avoir l’exonération de taxe foncière pour les biens transformés). Cela concerne les résidences principales mais aussi secondaires. La première année d’exonération est celle suivant l’achèvement de la construction. Vous ne paierez pas de taxe foncière pendant deux ans. Attention, le fisc impose une formalité déclarative si vous souhaitez en bénéficier. Il faut absolument déclarer la construction sous 90 jours une fois que les travaux sont terminés. Dans la plupart des cas, c’est le formulaire H1 qui est nécessaire. Si votre dépôt est fait hors délai, vous pouvez tout à fait perdre le bénéfice de l’exonération et devoir payer une taxe foncière dès la première année.
Enfin, notons que la commune peut réfuter cette exonération pour la partie de la taxe foncière lui revenant. Certains nouveaux propriétaires doivent alors payer cette part de la taxe foncière les 2 premières années. On peut alors parler d’une exonération partielle.
