Chaque locataire doit occuper son logement et ses dépendances (balcon, palier, cave…) en personne responsable. Il doit avoir le souci de ne troubler en aucune façon la tranquillité de ses voisins et de contribuer pour sa part à la bonne tenue de l’immeuble. 62 collaborateurs de Vilogia ont ainsi été formés pour devenir gardes particuliers assermentés afin d’assurer la tranquillité résidentielle et la sécurité auxquelles tous les locataires ont droit.
Cette mesure vise à renforcer l’action de terrain des agents, vecteurs de réponses concrètes et rapides pour nos locataires face aux incivilités. Un moyen également de renouer le dialogue social nécessaire entre gardiens et locataires.
L’assermentation au service de la prévention
Afin d’assurer la tranquillité résidentielle et la sécurité auxquelles tous les locataires ont droit, Vilogia a formé 62 collaborateurs pour s’assurer du respect des droits et des devoirs des locataires. L’entreprise testera sur son patrimoine lillois un nouveau dispositif de prévention contre les infractions touchant le patrimoine à partir de janvier 2019 : 62 collaborateurs volontaires ont été formés pour devenir gardes particuliers assermentés. Leur mission consiste à veiller au confort des habitants, à surveiller le respect d’un cadre de vie agréable et paisible et à contribuer au bien vivre ensemble. A ce titre, ils ont désormais la possibilité de constater par procès-verbal les infractions commises sur le patrimoine dont ils ont la charge : dégradations, nuisances sonores et dépôts d’ordures sauvages…
Le garde assermenté, identifié et identifiable, réaffirme sa place au sein des quartiers, et doit ainsi permettre de lutter au quotidien contre incivilités via une posture pédagogique. Il s’agit ici de renouer le dialogue social entre gardiens et locataires, pour un cadre de vie agréable, profitable à tous.
Le garde assermenté ne se substitue ainsi pas aux forces de l’ordre mais travaille au contraire en lien étroit avec les acteurs de la sécurité. Vilogia réaffirme ainsi son rôle de partenaire du territoire en faveur d’une meilleure qualité de service. Depuis 2013, l’entreprise renforce ses initiatives en faveur de la sécurité sur son patrimoine : mise en place du dispositif de nuit sur la métropole lilloise, qui a permis une baisse de 30% du coût du vandalisme en 5 ans, signature de la convention sécurité à Bègles, assiduité et coproduction dans les structures partenariales…
Cette nouvelle étape franchie par le bailleur en faveur de la sécurité, est le témoignage de son engagement fort face à ses responsabilités :
- protéger son personnel, puisque le garde assermenté bénéficie, au même titre que les forces de l’ordre, d’une protection contre l’outrage et la rébellion
- assurer la jouissance paisible des lieux pour les locataires
- renforcer la complémentarité avec les institutionnels de la Sécurité
La procédure d’assermentation
Les 62 collaborateurs Vilogia ont dû franchir plusieurs étapes et remplir des conditions de moralité et d’honorabilité avant de se voir assermentés. C’est au cours d’un programme de 10h, validé par un test à la fin, que nos collaborateurs ont pu obtenir leur certificat de formation, nécessaire pour la réception, par la suite, d’un arrêté d’aptitude du préfet, afin d’exercer la fonction de garde particulier sur le patrimoine dont il a la charge. Cet arrêté est valable durant 5 ans, et permet de constater des infractions sur la Métropole Européenne de Lille.
Les articles 29 et 29-1 du Code de procédure pénale définissent le régime auquel sont soumis les gardes particuliers assermentés. Ceux-ci peuvent de fait constater, par procès-verbal, toute incivilité. Dans les cinq jours suivants ce constat, le procès-verbal doit alors être transmis au Procureur de la République, sous peine de nullité. Le locataire visé par le procès-verbal encourt une amende fixée selon la gravité de l’infraction constatée.
Le 22 janvier a ainsi eu lieu au siège de Vilogia la remise, par Philippe Rémignon, Président du Directoire, Romain Royet, Directeur de Cabinet du Préfet de la région des Hauts-de-France, Eric Fouard, Procureur adjoint de la République de Lille, et Christian Wulveryck, Commissaire Central de Lille Agglomération, des insignes distinctifs des 62 collaborateurs Vilogia nouvellement assermentés.
