Protection des données personnelles

 

Vilogia s’engage, par la présente Politique de Protection des Données, à respecter et à déployer les mesures appropriées et nécessaires pour être en conformité avec la règlementation en vigueur, à savoir la « Loi Informatique et Libertés » du 06 Janvier 1978 modifiée et le Règlement (européen) Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD). 
  
Afin de garantir envers ses clients le plus grand respect de la règlementation et d’assurer la plus grande transparence sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, Vilogia a désigné un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO).
 

Collecte et Utilisation des données

Vilogia s’engage, à collecter uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La collecte devra être initiée, directement auprès des personnes concernées (clients, prospects) ou indirectement après les en avoir informé. A cet égard, les données personnelles collectées et utiles permettent notamment de :
  • Instruire et traiter les demandes de logements en locatif et en Accession
  • Gérer le Patrimoine immobilier locatif et en Accession
Lorsque le consentement de la personne concernée est nécessaire à la collecte et au traitement de certaines données, Vilogia s’engage à recueillir et à gérer ce consentement conformément aux exigences du RGPD. 
 

Conservation des Données

Vilogia s’engage à conserver les données à caractère personnel de ses clients, pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 
 
Les données à caractère personnel relatives à ses clients (locataires…) seront, avant d’être supprimées, archivées le temps nécessaire au respect d’obligations légales : délais de recours contentieux, contrôles des autorités de tutelle, dettes en cours, …
 

Communication des Données

Vilogia souhaite être transparente quant à l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel de ses clients.
Pour ce faire, ceux-ci sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées : 
  • Aux services internes de Vilogia qui ont un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ;
  • A tout sous-traitant ou prestataire ayant un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ; 
  • A tout organisme (tiers) auquel Vilogia serait tenu, en vertu d’une obligation légale et réglementaire
  • A des tiers externes, hors des cas précédents, sous réserve du consentement de la personne concernée.
NB : les coordonnées des locataires seront, sauf refus de ces derniers, transmises aux entres entités du Groupe Vilogia, chargées de vendre des programmes de logements en Accession.
 

Respect des Droits des personnes

Dans le cadre permis par le Règlement européen, Vilogia s’engage à respecter et à faire respecter les droits dont jouissent leurs clients, à savoir : 
 
Droit d’accès à l’information personnelle ; la demande émane de la personne concernée (ou de son représentant légal le cas échéant) et est formulée par écrit ou par mail au DPO de Vilogia, qui se chargera d’y répondre dans le délai légal, à savoir un mois à compter de la réception de la demande.
 
Droit de rectification ; la Personne concernée peut demander directement au collaborateur qui gère son dossier, la rectification des informations inexactes ou incomplètes.
 
Droit à l’effacement ; ce Droit ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale ou un intérêt légitime.
 
Droit à la limitation du traitement ; ce Droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires au traitement.
 
Droit d’opposition ; ce Droit est applicable dans la mesure où la personne concernée est légitime à s’opposer.
 
Afin de garantir une réponse efficace et dans le délai règlementaire imparti, Vilogia a mis en place une procédure de gestion des droits des personnes. Vous pouvez ainsi exercer vos droits en vous adressant par courriel (dpo@vilogia.fr) ou par courrier :
 
Vilogia - Délégué à la protection des Données (DPO) - 74 Rue Jean Jaurès
CS 10430 - 59 664 Villeneuve d’Ascq Cedex
 
 

Sécurité et Confidentialité

Dans le respect de la règlementation et dans la mesure où la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses clients sont des enjeux majeurs pour l’entreprise, Vilogia s’engage à : 
  • Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données
  • Assurer la confidentialité et la sécurité des systèmes et des services de traitement.