Enquête SLS

Comprendre l’enquête SLS

Le locataire d’un bailleur social peut être soumis à plusieurs enquêtes : l’enquête ressource SLS chaque année et l’enquête OPS tous les deux ans. Y répondre est une obligation. Faisons le point sur l’enquête SLS.  

Le SLS pour quoi ?

L’accès au logement social est réglementé par la loi : il est réservé aux foyers dont les revenus imposables sont inférieurs au plafond fixé chaque année par l’Etat. Au fil des années, les ressources des familles peuvent évoluer. 

L’enquête SLS a pour but de déterminer si les ressources du foyer sont toujours en adéquation avec les plafonds de ressource HLM. Si elles excèdent d’au moins 20% le plafond de ressources, la famille conserve leur logement mais doit acquitter un supplément de loyer de solidarité (SLS). 

Le SLS, pour qui ?

Le SLS ou Supplément de loyer de solidarité concerne uniquement les locataires dont les ressources ont augmenté. Pour déterminer si vous êtes concernés par le Supplément de loyer et conformément à la réglementation en vigueur, Vilogia pilote chaque année une enquête de ressources. Au mois de novembre, un formulaire est envoyé aux foyers qui sont susceptibles d’être concernés par le SLS. Cette enquête vise à analyser les ressources et la composition familiale… Des documents justificatifs sont demandés pour chacune des personnes composant le foyer. 

Dans certains cas, vous pouvez être exonérés du Supplément de loyer de solidarité si votre logement est exclu du champ de l'enquête SLS. 

→ En savoir plus sur les champs d'application de l'enquête SLS

 

Une enquête ressource reçue chaque année

Répondre à cette enquête en envoyant un dossier complet est une obligation. Chez Vilogia, pour l’enquête de ressources 2021, la date butoir est fixée au 2 janvier 2021. Au-delà des pénalités financières sont appliquées. Il est donc important de répondre à ce questionnaire dans les délais.  

Deux solutions pour retourner rapidement l’enquête :  

  • par internet : sur le site, vous serez guidé pas à pas et accompagné à chacune des étapes. En utilisant ce mode de transmission, vous êtes sûr que votre enquête est complète. 

 

 

  • par courrier : glissez l’enquête et les justificatifs dans l’enveloppe affranchie reçue avec l’enquête. 

 

Pour tous rensignements, contactez la ligne Vilogia dédiée à l'enquête SLS (disponible à partir du 24 novembre 2020) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h : 

FAQ Enquête SLS

→ J’ai reçu l’enquête SLS-OPS, suis-je obligé de répondre ? 

L’enquête SLS est obligatoire. Il faut également veiller à envoyer l’intégralité des documents demandés. S’il manque des documents, l’enquête sera considérée comme incomplète. Des pénalités financières vous seront alors appliquées.  

 

→ Je n’ai pas répondu pas dans le délai imparti, que se passe-t-il ? 

Ne pas répondre dans les délais à l’enquête de ressource SLS ou envoyer un dossier incomplet expose le locataire à des sanctions financières qui peuvent être importantes :

  1. mon bailleur va m’envoyer une mise en demeure, 
  2. des frais de dossier de 25€ non remboursables et payables en une seule fois me seront appliqués 
  3. je m’expose au paiement d’un SLS maximum appliqué jusqu’à la réception de l’enquête SLS.

 

→ Je n’ai pas reçu d’enquête SLS, est-ce normal ? 

Tous les foyers du parc social ne reçoivent pas l’enquête SLS. Si vous percevez des allocations logements, si vous résidez dans un quartier prioritaire de la Ville, l’enquête de ressource SLS ne vous sera pas adressée. 

Pour toute question, contactez le centre de relation client de Vilogia au :

0969373635

 

→ J’ai perdu mon enquête SLS, que dois-je faire ? 

Prenez contact rapidement avec Vilogia sur notre ligne dédiée (disponible à partir du 24 novembre 2020) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h :